Règlements et permis
RÈGLEMENTS
Les règlements d’urbanisme et d’environnement constituent un outil de travail essentiel pour la Municipalité. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.
- Protection des berges, des plans d’eau et de l’accès aux lacs (Règl. no 889)
- Pesticides (Règl. no 640)
- Nuisances (Règl. no 714)
- Nuisances, usages et empiétements des voies publiques (Règl. no SQ-2019)
- Propreté, sécurité, paix et ordre dans les voies publiques, trottoirs, parcs et places publiques (Règl. no SQ-2019)
- Animaux – (Règl. no 882 ) Le contrôle des animaux (chiens et chats) a été confié à la SPCALL tél : 819 326-4059 https://spcall.ca
- Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2)
- Règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)
- Fonctionnement du CCE (Règl. no 855)
- Règlement sur la distribution des sacs d’emplettes dans les commerces de détail (Règl. no 861)
- Programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale (Règl. no 904).
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE ASSOCIATIONS DE LACS ET OSBL
Règlement 883 - Aide financière associations de lacs et OSBL
Règlement 883-1 - Amendement aide financière associations de lacs et OSBL
Annexe A - Règlement 883-1 - Formulaire à remplir avant 1er mai
DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT D’AUTORISATION
Vous planifiez les travaux suivants, une autorisation municipale est requise au préalable.
ABATTAGE D’ARBRES ET COUPE FORESTIÈRE (DÉPLIANT D’INFORMATION)
BANDE RIVERAINE (DÉPLIANT D’INFORMATION)
ENGRAIS ET PESTICIDE (DÉPLIANT D’INFORMATION)
INSTALLATION SEPTIQUE (DÉPLIANT D’INFORMATION)
PUITS ET GÉOTHERMIE (DÉPLIANT D’INFORMATION)
QUAI (DÉPLIANT D’INFORMATION)
REMBLAI, DÉBLAI ET MUR DE SOUTÈNEMENT (DÉPLIANT D’INFORMATION)
Un formulaire unique pour les demandes de permis et certificat d’autorisation relatives à l’environnement :
AVIS IMPORTANT
Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement.