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Demande de permis et certificat d'autorisation - Environnement
Vous planifiez les travaux suivants, une autorisation municipale est requise au préalable :
- Abattage d'arbres et coupe forestière (Dépliant)
- Bande riveraine (Dépliant)
- Engrais et pesticides (Dépliant)
- Installation sanitaire (Dépliant)
- Puits et géothermie (Dépliant)
- Quai (Dépliant)
- Remblai, déblai et mur de soutènement (Dépliant)
Un formulaire unique pour les demandes de permis et certificat d’autorisation relatives à l’environnement :
AVIS IMPORTANT
Ces publications ne sont fournies qu’à titre d’information. Les textes qu’elles contiennent ne remplacent pas les règlements et les documents administratifs auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions des règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou règlement.
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