Avis publics, règlements et politiques

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AVIS PUBLICS

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Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 3 avril 2024

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut le 26 mars 2024

Avis public - Convocation registre signatures REG927 - Emprunt 585 000 $ reconstruction pont ch. Petit-Pont 

Avis public - Dérogations mineures - Avril 2024

Avis public - Promulgation Règlements no 634-19 et 740-3

Avis public - Dérogations mineures - Mars 2024

Avis public - Promulgation Règlement d'emprunt 920 - Réfection ch. A.-Bertrand (avant municipalisation)

Avis public - Promulgation Règlement 637-9 - Hébergement touristique - Règlement 917, Protection contre les dégâts d'eau

Avis public - Promulgation Règlement 926 - Taxation 2024

Avis public - Convocation registre signatures REG914 - Abrogation reg858 - Stationnement place Centenaire

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Avis public - Promulgation est donné aux personnes intéressées

Avis public - Séance extraordinaire de Budget 2023-12-15

Avis public - Promulgation règlement 924 - Emprunt réfection Bois-Franc

Avis public - Promulgation règlement 923 - Emprunt réfection Argenteuil

Avis public - Règlements nos 634-19 et 740-3 - Personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire

Formulaires à remplir pour demande de scrutin référendaire en lien avec les Règlements nos 634-19 et 740-3

Avis public - Promulgation Règlement 922 - Emprunt camion autopompe

Avis public - Promulgation Règlement 921 - Emprunt réfection Val de Loire

Avis public - Dérogation mineure - Décembre 2023

Avis public - Appel d'offres ADM2023-02 - Propriété à vendre pour fins de construction résidentielle

Avis public - Promulgation Règlement 918 Déontologie des employés

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum au sujet des seconds projets de règlements no 634-19 et 740-3

Avis public de promulgation est donné aux personnes intéressées - PPCMOI no 2023-0012, chemin de la Chapelle, lot 3 638 088

Avis public de promulgation est donné aux personnes intéressées - Règlements 633-4 et 634-20

Avis public - Dérogations mineures - Novembre 2023

Avis public - convocation au registre de signatures REG922 - Emprunt camion autopompe

Avis public - convocation au registre de signatures REG920 - Emprunt ch A.-Bertrand

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Demande de PPCMOI no 2023-0085, chemin de l'Amoureux

Avis public - Consultation publique - Projet de règlement no 917 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le Règlement de construction no 636

Avis public - correction date consultation employés municipaux - déontologie

Avis public - consultation des employés municipaux - règlement déontologie

Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 2e exercice financier

Avis public - Assemblée extraordinaire du 4 octobre 2023

Avis public - Promulgation règlement 915 CCU

Avis public - Promulgation règlement 634-20 zonage

Avis public - Promulgation règlement 633-4 plan urbanisme

Avis public - Demandes de dérogations mineures

Avis public - Consultation publique - Demande de PPCMOI - Chemin de l'Amoureux

Avis public - Demandes de dérogations mineures - Août 2023

Avis public - Appel d'offres ADM2023-01 - Propriétés à vendre pour fins de construction résidentielle

Avis public - Promulgation règlement SQ-2023 - Circulation, stationnement, paix et bon ordre

Avis public - Promulgation règlement 914 - Abrogation règl. 858 - Émissaire lac Bois-Franc

Avis public - Demandes de dérogations mineures et PPCMOI -Juillet 2023

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 634-20

Avis public - Assemblée extraordinaire du conseil le 31 mai 2023

Avis public - Promulgation règlement 913 - démolition d'immeubles

Avis public - Référendum PPCMOI - Chemin de la Chapelle - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Consultation publique - Projets de règlements no 633-4 modifiant le règlement du plan d'urbanisme no 633 et no 634-20 modifiant le règlement de zonage no 634

Avis public - Promulgation du règlement 912 - citation de l'église

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mai 2023

Avis public - Projet de résolution de PPCMOI no 2023-03-074 - Assemblée publique de consultation

Avis public - Assemblée publique de consultation - Premiers projets de règlements no 634-19 modifiant le règlement de zonage no 634 et no 740-3 modifiant le règlement no 740 sur les usages conditionnels

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels avril 2023

Avis public - séance extraordinaire le 2023-03-29

Avis public - Promulgation du règlement 911 - Tarification invervention incendie

Avis public - Promulgation du règlement 910 - Tarification des biens et services municipaux

Avis public de consultation du Règlement 913 démolition immeubles

Avis public - ordre du jour assemblée extraordinaire 2023-03-08

Avis convocation - assemblée extraordinaire 2023-03-08

Avis public - Citation de l'Église comme bien patrimonial

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels mars 2023

Avis public - Appel d'offres TP2023-008 - Location conteneurs, collecte, transport et disposition résidus de construction, rénovation et démolition

Avis public - Appel d'offres TP2023-011 - Fourniture et livraison pierre différents calibres 

Avis public - Dérogations mineures février 2023

Avis public - Appel d'offres TP2023-006 - Réfection chaussée ch. Morgan

Avis public - Appel d'offres TP2023-002 - Vidange, transport et disposition boues fosses septiques secteur Moulin-Morgan

Avis public - Dérogations mineures janvier 2023

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Avis public - Dérogations mineures décembre 2022

Avis public - PPCMOI décembre 2022

Avis public - Registre de signatures règlement 908 - camions incendie

Avis public - séance extraordinaire budget du 2022-12-16

Avis public - Promulgation Règlement 907 emprunt 1 462 930$ chaussee ch du Domaine

Avis public - Promulgation Règlement 906 emprunt 1 672 840$ chaussee Quatre-Lacs

Avis public - Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - PPCMOI no 2022-0052 et PPCMOI no 2022-0149

Avis public - Séance extraordinaire de budget le 2022-12-16

Avis Public - Dérogations mineures et Usages conditionnels 2022

Avis Public - Dérogation mineure novembre 2022

Avis public - Promulgation REG 905 Régie interne séances du conseil

Avis public - Consultation publique PPCMOI 2022-0052

Avis public - Consultation publique PPCMOI 2022-0149

Avis public - Séance extraordinaire du conseil  du 28 septembre 2022

Avis public - Dérogation mineure octobre 2022

Avis public - Dérogations mineures et usages conditionnels septembre 2022

Avis public - promulgation du règlement 904 - progr. triennal inspection fosses de retention

Avis public - promultation du règlement 903 - régie interne des séances du Conseil

Avis public - promulgation du règlement 635-4 - lotissement article 38

Avis public - Convocation séance extraordinaire du 17 août 2022

Avis public - Dérogations mineures et usage conditionnel août2022

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 27 juillet 2022

Avis public - Dérogations mineures juillet 2022

Avis public - Amélioration Hydrolique de l'exutoire du Lac Bois-Franc

Avis public - Fourniture et livraison d'abrasif

Avis public - Promulgation Règlement 902 - droits mutations immobilieres

Avis public - Appel d'offres pour vente bateau-moteur-remorque 2004

Avis public - Dérogations mineures juin 2022

Avis public - Promulgation REG901 - conférant des pouvoirs et obligations

Avis public - Dérogations mineures mai 2022

Avis public - Promulgation REG900 - Utilisation eau potable

Avis public - Promulgation REG634-18 - Zonage zone H-054

Avis public - Promulgation REG633-3 - Plan urbanisme habitations faible densité

Avis public - Dérogations mineures avril 2022

Avis public - Promulgation REG898 - Réserve financière élections

Avis public - Promulgation REG897 - Tarification 2022

Avis public - Promulgation REG896 - déontologie des employés

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du 2022-03-23

Avis public - Certificat de registre des signatures du second projet de règlement 634-18 modifiant le zonage

Avis public - Projet Règlement 896 soumis pour adoption

Avis public - Promulgation du règlement 886 - construction bibliothèque

Avis public - Scrutin référendaire 634-18

Avis public - TP2022-013 Travaux réf barrage Iroquois

Avis public - TP2022-030 Réfection chaussée Montée des Quatre Lacs et Chemin du Domaine

Avis public - Dérogations mineures mars 2022

Avis public - Promulgation règlement 895 - déontologie des élus

Avis public - TP2022-006

Avis public - Séance du conseil municipal à huis clos

Avis public - Projet Règl 895 - édictant code éthique et déontologie des élus

Avis public - PPCMOI 2021-0160

Avis public - Dérogations mineures février 2022

Avis public - Consultation écrite Règlement 634-18 - bande protect. riveraine

Avis public - Consultation écrite Règlement 633-3 - habitation faible densité

Avis public - Promulgation REG894 - taxation

Avis public - Promulgation REG893 - traitement élus

Avis public - Avis public TP2021-026 Démolition d'un bâtiment

Avis public - Questions par courriel pour séance du 2022-01-28

Avis public - Promulgation Règl 507-1 - DGAS

Avis public - Registre de signatures Règl 874-2 (FIMEAU)

Avis public - Évaluation des bâtiments

Avis public  - séance du 19 janvier 2022

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Avis public - séance extraordinaire du 17 décembre 2021

Avis public - séance extraordinaire du 8 décembre 2021

Avis public - adoption du budget 2022 et du Programme triennal d'immmobilisations 2022-2023-2024

Avis public - Calendrier des séances du Conseil pour l'année 2022

Avis public - Règlement 893 - traitement des élus municipaux

Avis public - Dérogations mineures décembre 2021

Avis public - Dérogations mineures octobre 2021

Avis public - TP2021-037

Avis public - Promulgation règlement 874-1 - emprunt 7 200 000$ infrastructure d'eau

Avis public - scrutin

 Avis public - Promulgation règlement 888 - dépense de 400 000 $ travaux immobilisations Mont-Avalanche

Avis public - Promulgation règl 885 - PIIA

Avis public - Promulgation règl 635-3 - Lotissement paiement fins de parcs

Avis public - Vente d'un véhicule de gré à gré

Avis public - convocation séance extraordinaire du  conseil le 2021-10-05

Avis public- Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021- 3e exercice financier

Avis public - convocation à une assemblée extra du 2021-09-29

Avis pubic - pour élections municipales - propriétaires d'immeubles

Avis public - Convocation de registre à distance - règlement 892

Avis public - d'élection

Avis public - Appel d'offres TP2021-021

Avis public  - Entrée en vigueur du Règlement 634-17

Avis public - Dérogations mineures septembre 2021

Avis public - Séance extraordinaire du 2021-09-01

Avis public - Dérogations mineures août 2021

Avis public - Appel d'offres TP2021-018

Avis public - Appel d'offres TP2021-017

Avis public - Appel d'offres public - lots vacants municipaux

Avis public - Affichage règlement 836-1

Avis public - Convocation au registre de signatures à distance Règl 874-1

Avis public - séance extraordinaire du 2021-07-21

Avis public - Demande d'usage conditionnel juillet 2021

Avis public - Dérogations mineures juillet 2021

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 634-16

Avis public - Séance extraordinaire du Conseil du 2021-06-23

Avis public - Promulgation Règl 836-1 - Traitement des élus

Avis public - Promulgation Règl 891 - Pouvoir au chef du Conseil

Avis public - Promulgation règl 637-8 - permis et certificats

Avis public - Promulgation règl 883-1 - aide financière aux associations de lacs

Avis public - Promulgation règl 859-1 - gestion contractuelle

Avis public - Promulgation règl 803-3 - délégation du pouvoir de dépenser

Avis public - Séance ordinaire du Conseil du 18 juin 2021

Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 634-17

Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 886

Avis public - Certificat du registre de signatures du Règlement 887

Avis public -  Certificat du registre de signatures du Règlement 888

Avis public - Dérogation mineure 3 juin 2021

Avis public - Dérogations mineures juin 2021

Avis public -  No de projet 8151 Fourniture d’un convoyeur pour skieurs à la station de sports du Mont Avalanche

Avis pubic - Consultation publique projet de règlement 635-3 sur le lotissement

Avis publicSéance ordinaire à huis clos du Conseil du 21 mai 2021

Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire - règlements 886, 887 et 888

Avis public - Avis convocation au scrutin référendaire (tenue de registre) - règlement 634-127 - zonage

Avis public - Services professionnels d’ingénierie – gestionnaire de projet de construction d’une nouvelle bibliothèque

 

Avis public - Promulgation Règlement 637-7 - sur les permis et certificats

Avis publicTP2021-015 Réaménagement de la station de pompage SP2 et remplacement du groupe électrogène

Avis publicSéance extraordinaire à huis clos du Conseil du 12 mai 2021

Avis publicDérogations mineures mai 2021

Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement 885 - PIIA

Avis public - Promulgation du règlement SQ-2019-01 - circulation, stationnement, paix et bon ordre

Avis public - Promulgation du règlement no 884 - Tarification des biens et services municipaux 2021

Avis public -  Séance ordinaire à huis clos du Conseil  le 16 avril 2021

Avis public - Consultation écrite du premier projet de règlement no 634-17 modifiant le zonage

Avis public - Dérogations mineures suite avril 2021

Avis public - Dérogations mineures avril 2021

Avis public - Promulgation du règlement no 883 - aide financière aux associations de lacs et organismes

Avis public - Promulgation du règlement no 882 - contrôle des animaux

Avis public - Séance extraordinaire à huis clos du Conseil du 24 mars 2021

Avis public - Séance ordinaire à huis clos du 19 mars 2021

Avis public - Certificat de signature au registre du règlement no 634-16

Avis public - Dérogations mineures mars 2021

Avis public - Scrutin référendaire règlement 634-16 - zonage

Avis public - Promulgation du règlement no 880 - montée d'Argenteuil

Avis public - Séance ordinaire à huis clos du Conseil du 19 février 2021

Avis public - Dérogations mineures - février 2021

Avis public - Promulgation règlement no 881 - taxation

Avis public - Dérogations mineures janvier 2021

Avis public - Séance ordinaire à huit clos du Conseil du 22 janvier 2021

Avis public - Certificat de signature au registre du règlement d'emprunt no 880 Argenteuil

Avis public - Séance extraordinaire du 6 janvier 2021

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Avis public - Préparation du terrain et installation du convoyeur Mont Avalanche

Avis public - Promulgation du règlement 877

Avis public - Convocation au registre à distance pour règlement no 880

Avis public - Certificat de signature au registre - règlement d'emprunt no 878-Argenteuil

Avis public - Budget 2021 et programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023 

Avis public - Promulgation du règlement 874

Avis public - Promulgation du règlement 864

Avis public - Séances ordinaires du conseil municipal 2021

Avis public  - Dérogations mineures décembre 2020

Avis public - Convocation au registre à distance pour le règlement no 878

Avis public - Premier projet de règlement no 634-16 modifiant le règlement de zonage no 634

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no870 - Districts électoraux

Avis public - Demandes de dérogation mineure novembre 2020

Avis public - Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 28 octobre 2020 à 18 h 30

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2020-2021-2022 (2021)

Avis public – Demande de dérogations mineures août 2020

Avis public– Vente de biens excédentaires (PHOTOS)

Avis public – Promulgation du Règlement d’emprunt 868 – Remplacement pont ch. lac Beauchamp

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no874 – FIMEAU

Avis public – Demande de d'usage conditionnel 14 août 2020

Avis public – Demande de dérogation mineure 14 août 2020

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no864 – Barrages Alpine

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no868 – Pont lac Beauchamp

Avis public – Promulgation du Règlement 867 – Emprunt machinerie roulante 2020

Avis Public – Demande Dérogation mineures et Usage Conditionnel Juin 2020

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi 8 juillet 2020 à 18 h

Avis public – Promulgation du Règlement 871 – Affichage des numéros civiques

Avis public – Promulgation du Règlement 873 – Abrogeant le Règlement 797 – Aide financière lacs et OBNL

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 868 – Lac Beauchamp

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt 864 – Barrages Alpine

Avis public – Vente d’un bien  – Lot 4 125 729

Avis public – Certificat de signature au registre – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 872 – Tarification biens et services 2020

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 27 mai 2020 à 18 h 30

Avis public – Promulgation des Règlements nos634-15, 740-2 et 637-6

Avis public – Registre à distance – Règlement d’emprunt no867 – Machinerie roulante 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 866-1 – Taxation 2020

Avis public – Règlement 741-1 – Protection des berges

Avis public – Règlement 870 – Districts électoraux

Avis public – Promulgation du Règlement 865 – Reconstruction du Ch. de l’Avalanche

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mercredi, 29 avril 2020 à 18 h 30

Avis public – Vente d’un véhicule usagé

Avis public – Promulgation du Règlement SQ-02-2012-04 – Systèmes d’alarme

Avis public – Promulgation du Règlement 861 – Sacs d’emplettes commerces de détail

Avis public – Promulgation du Règlement 803-2 – Délégation de pouvoir de dépenser

Avis public – Tenue d’une séance extraordinaire – Mardi  10 mars 2020 à 18 h 30

Avis public – Convocation aux registres 24-02-20 – Convocation aux registres – Règlement no 867 – Emprunt

Avis public – Règlement no 866 Taxation 2020

Avis public – Promulgation du Règlement SQ 2019 – circulation

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2022

Avis public – Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Avis public – Promulgation du Règlement 722-1 – Quorum du CCU

Avis public – Promulgation du Règlement 862 – Achat de la dameuse

Avis public – Promulgation du Règlement 863 – Décontamination station de pompage

Avis public – Poursuite de la procédure référendaire à distance du Règlement 874

Avis public – Promulgation du Règlement 875 – Pouvoirs et obligations au maire

 

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RÈGLEMENTS

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Projet de règlement 928 - Tarification 2024-2025

Projet de règlement 927 - Emprunt 585 000 $ Réfection pont ch. du Petit-Pont

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Règlement 926 - Taxation 2024 - erratum

Règlement 925 - Abrogeant regl.692 et 692-1 - Taxe 9-1-1

Règlement 918 - Déontologie des employés municipaux

Règlement 915 - CCU (comité consultatif urbanisme)

Règlement 913 - Démolition d'immeubles

Règlement 912 - Citation de l'église (bien immobilier historique)

Règlement 911 - Tarification intervention incendie

Règlement 910 - Tarification biens et services

Règlement 909 - Erratum taxation 2023

Règlement 905 - Régie interne séances du conseil

Règlement 904 - Programme triennal inspection fosses retention vidange totale

Règlement 902 - Droits mutations immobilieres

Règlement 901 - Conférant des pouvoirs et obligations au maire

Règlement 900 - Utilisation eau potable

Règlement 898 - Réserve financière élections

Règlement 897 - Tarification biens et services 2022

Règlement 896 - Déontologie des employés

Règlement 895 - Éthique et déontologie des élus

Règlement 894 - Taxation 2022

Règlement 893 - Traitement des élus

Règlement 891 - Pouvoirs et obligations du conseil municipal

Règlement 884 - tarification biens et services municipaux 2021

Règlement 883-1 Annexe A

Règlement 883-1 - aide financière aux associations de lacs

Règlement 883 - Aide financière aux associations de lacs

Règlement 881 - Taxation 2021

Règlement 877 - Tarification Écocentre 2021

Règlement 876 - Abrogation règl 133 bateau et moteur

Règlement 875 - Pouvoirs et obligations au maire

Règlement 872  – Tarification des biens et services municipaux (2020)

Règlement 870 – Division du territoire en six (6) districts électoraux

Annexe – Plan territoire – Règlement 870 – Division du territoire en six (6) districts électoraux

Règlement 869-1 – Modifiant le Règlement 869 – Aide financière AccèsLogis

Règlement 869 – Aide financière complémentaire AccèsLogis

Règlement 866-1 - Modification tarifications 2020

Règlement 866 - Tarifications 2020

Règlement 860 - Interdiction de fumer dans les parcs et les plages

Règlement 859-1 - gestion contractuelle

Règlement 859 – Gestion contractuelle

Règl 859 – Annexe 1 – Document d’information

Règl 859 – Annexe 2 – Déclaration du soumissionnaire

Règl 859 – Annexe 3 – Déclaration du membre d’un comité de sélection

Règl 859 – Annexe 4 – Formulaire d’analyse pour le choix d’un mode de passation

Règlement 849 - Taxation 2019

Règlement 845 - Consommation de cannabis

Règlement 843 - Taxations 2018

Règlement 842 – Assujettissement du territoire en districts électoraux

Règlement 841 – Abrogation règlement de revitalisation

Règlement 840 – Droits sur les mutations immobilières

Règlement 836 – Traitement des élus

Règlement 818 – Gestion annuelle des immeubles imposables

Règlement 814-1 - Dépenses relatives aux frais des élus et employés

Règlement 803-3 - Délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 803-2 – Délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 803-1 – Délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 803 - Délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 690-3 – correction du bassin de taxation du règlement 690

Règlement 637-8 - Permis et certificats

Règlement 559-7 – Fonds de roulement

Règlement 507-1 - Directeur général adjoint suppléant

 

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Règlement 924 - Emprunt 1 680 650 réfection Bois-Franc

Règlement 923 - Emprunt 1 614 250$ réfection Argenteuil

Règlement 922 - Emprunt 830 000$ Camion autopompte citerne

Règlement 921 - Emprunt 4 125 000$ réfection Val-de-Loire

Règlement 920 - Emprunt 180 800 $ réfection A.-Bertrand (avant municipalisation)

Règlement 914 - Abrogeant règlement 858 - Émissaire lac Bois-Franc

Règlement 908 - Emprunt 771 076$ véh sécurité incendie

Règlement 907 - Emprunt 1 462 930$ refection du Domaine

Règlement 906 - Emprunt 1 672 840$ refection Quatre-Lacs

Règlement 899 - Émissaire Bois-Franc et stationnement pharmacie

Règlement 892 - Emprunt 155 000$ - remplace bassin Lac-des-Trois-Frères

Règlement 890 - Emprunt 155 000$ Lac-des-Trois-Frères

Règlement 888 - Emprunt 400 000$ Mont Avalanche

Règlement 887 - Emprunt 345 000$ Camion 10 roues

Règlement 886 - 3 410 000$ Bibliothèque

Règlement 880 - Emprunt réfection montée d'Argenteuil

Règlement 874-1 - Emprunt 7 200 000 $ - infrastructures d'eau (FIMEAU)

Règlement 874 – Emprunt 4 631 506 – Travaux infrastructures municipales d’eau (FIMEAU)

Règlement 868 – Emprunt 257 300 $ – Remplacement pont ch. lac Beauchamp

Règlement 867 – Emprunt 774 900 $ – Machinerie roulante

Règlement 865 – Emprunt 1 714 090 $ – Reconstruction ch. de l’Avalanche

Règlement 864 – Emprunt 414 485 – Barrages Alpine

Règlement 863 – Emprunt 553 226 $ – Décontamination station de pompage

Règlement 862 – Emprunt 421 000 $ – Achat d’une dameuse

Règlement 858 – Emprunt 874 4000 $ – Stationnement pharmacie

Règlement 857 – Emprunt 855 000 $ – Barrage Iroquois

Règlement 853 – Emprunt 1 980 000$ sécurisation des fondations du centre récréatif

Règlement 848 – Emprunt de 671 500$ centre récréatif

Règlement 847 – Emprunt de 849 000$ Chemin du Val-des-Monts

Règlement 838 – Emprunt machinerie roulante 2018

Règlement 832-1 – Correction du bassin de taxation du règlement 832

Règlement 832 – Emprunt de 4 622 000$ – Eau potable Village

Règlement 829 - Emprunt 448 500 $ - Travaux lac Vingt-Sous

Règlement 828 - Emprunt 175 000 $ - Village purges automatiques

Règlement 827 - Emprunt 100 000 $ - Village eaux parasites

Règlement 826-1 - Réservoir eau potable TSD

Règlement 826 - Emprunt 570 000 $ - TSD eau potable

Règlement 825-1 - Emprunt 2 534 000 $ - Chaussée TSD

Règlement 825 - Emprunt 1 773 600 $ - TSD reconstruction rue

Règlement 812 - Emprunt 599 800 $ - Revitalisation Mont Avalanche

Règlement 795 - Emprunt 374 000 $ - Machinerie roulante 2015

Règlement 792 - Emprunt 575 000 $ - Bornes fontaines sèches

Règlement 761 - Emprunt 1 400 000 $ - Travaux réfection divers

Règlement 642 - Emprunt 65 000$ réfection chemin Lac Cornu

Règlement 632 - Emprunt 750 000$ réfection chemins Domaine des Lacs

Règlement 631 - Emprunt 375 000$ réfection chemins Domaine 4 Lacs

Règlement 630 - Emprunt 480 000$ réfection chemins domaine Flamingo

Règlement 613 - Emprunt 35 000$ réfection chemin Josée

 

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Voir aussi section : Services aux citoyens/Voirie

Règlement 874-2 - FIMEAU 8 400 000$

Règlement 822 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Village

Règlement 821 – Gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout, secteur Saint-Denis

Règlement 820 – Abat-poussière et déneigement des chemins privés

Règlement 611 - Entretien fossés et emprises de rues

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Voir aussi section : Services aux citoyens/Sécurité publique

SQ2023-01 - circulation stationnement paix bon ordre avec annexes

SQ 2023 - Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la paix et au bon ordre

SQ 2019 -  Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre

SQ-2019-01 – Annexes - Règlement relatif à la circulation, aux nuisances, à la paix et au bon ordre

SQ-2019-02 - Annexes circulation et nuisances

SQ-2012-04 – Systèmes d’alarme

Règlement 871 – Affichage des adresses civiques

Règlement 793 - Uniformisation prévention des incendies

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Les règlements d’urbanisme et d’environnement constituent un outil de travail essentiel pour la Municipalité. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que les inspecteurs en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation, en conformité avec les règlements.

Règlement 889 - Protection des berges, des plans d’eau et de l’accès aux lacs 

Règlement 796 - Aide financière pour composteur domestique

Règlement 640 - Pesticides 

Règlement SQ-2023 - Nuisances, usages et empiétements des voies publiques

Règlement SQ-2023 - Propreté, sécurité, paix et ordre dans les voies publiques, trottoirs, parcs et places publiques

Règlement 882 - Animaux – Le contrôle des animaux (chiens et chats) a été confié à la SPCALL tél : 819 326-4059   https://spcall.ca

RLRQ, chapitre Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement 

Q-2, r.22 - Règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées 

Règlement 855 - Fonctionnement du CCE

Règlement 861 - Règlement sur la distribution des sacs d’emplettes dans les commerces de détail

Règlement 904 - Programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale 

 

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE ASSOCIATIONS DE LACS ET OSBL

Règlement 883 - Aide financière associations de lacs et OSBL

Règlement 883-1 - Amendement aide financière associations de lacs et OSBL

Annexe A - Règlement 883-1  Formulaire à remplir avant 1er mai

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Les règlements d’urbanisme constituent un outil de travail essentiel pour le Service de l’urbanisme et de l’environnement. La Directrice de l’urbanisme et de l’environnement ; le Chef de division - Permis et certificats ; les inspecteurs en urbanisme et en environnement ; ainsi que les Agents en urbanisme et en environnement sont des fonctionnaires désignés, qui ont la responsabilité d’émettre les permis et les certificats d’autorisation et de faire respecter la réglementation en vigueur.

Règlement 633 - Plan d’urbanisme

Amendement 633-3 - Habitation de très faible densité

Amendement 633-4 - Affectations - Publique et Communautaire

 

CARTES

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 634

 

 

 

 

Règlement 635 - Lotissement

Règlement 636 - Construction (codification administrative)

Règlement 637 - Permis et certificat

Amendement 637-9 - Hébergement touristique 

Règlement 913 - Démolition d'immeubles


RÈGLEMENTS D'URBANISME À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE

Règlement 639 - Dérogations mineures

Règlement 740-3 - Usages conditionnels - Hébergement touristique

Règlement 740 - Usages conditionnels

Règlement 815 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement 885 - Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

 

AUTRES RÈGLEMENTS 

Règlement 588 - Construction municipalisation des chemins

Amendement 588-1 - Protocole entente

Amendement 588-2 - Modifiant article 12.2

Amendement 588-3 - Valeur pour admissibilité pour municipalisation

Règlement 871 – Affichage des numéros civiques

Règlement 915 - Constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement 917 - Clapets antiretour

 

DÉPLIANTS - EXTRAITS DE RÉGLEMENTATION

Les règlements d’urbanisme sont très volumineux et parfois même difficiles à comprendre, ainsi pour faciliter la compréhension de ces règlements, différents dépliants explicatifs ont été préparés lesquels résument la réglementation en urbanisme et en environnement concernant les permis et certificats d’autorisation les plus fréquemment demandés.

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RÈGLEMENTS D'URBANISME ANTÉRIEURS

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Règlement 216 et amendements :  

Règlement 227   Règlement 242  

Règlement 243  Règlement 244  

Règlement 245  Règlement 246  

Règlement 247  Règlement 248  

Règlement 249 Règlement 269  

Règlement 270  Règlement 271  

Règlement 287  Règlement 288  

Règlement 289  Règlement 290  

Règlement 291  Règlement 294  

Règlement 297  Règlement 313  

Règlement 314  Règlement 315  

Règlement 338  Règlement 355  

Règlement 356  Règlement 357  

Règlement 358  Règlement 359  

Règlement 360  Règlement 363  

Règlement 364  Règlement 366 

Règlement 371  Règlement 372  

Règlement 373  Règlement 374  

Règlement 375  Règlement 376  

Règlement 377  Règlement 378  

Règlement 386  Règlement 387  

Règlement 388  Règlement 389  

Règlement 390  Règlement 396  

Règlement 397  Règlement 398  

Règlement 399  Règlement 400  

Règlement 401  Règlement 402  

Règlement 403  Règlement 411  

Règlement 416  Règlement 423  

Règlement 426   Règlement 429  

Règlement 443  Règlement 445  

Règlement 446  Règlement 451  

Règlement 457

Règlement 217 et amendements : 

Règlement 228  Règlement 269  

Règlement 270  Règlement 316  

Règlement 456

Règlement 218 - Construction et amendements : 

Règlement 229  Règlement 269

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POLITIQUES

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2023-04 - Confidentialité et conditions d'utilisation 

2023-03 - Gouvernenance, accès et protection des renseignements personnels

2022-04 - Politique des cadres

2022-01 - Politique de numérisation des documents

2021-004 Politique gestion documentaire et archives

2021-002-1 - Révision politique de vente de lots vacants

2021-002 - Politique de vente de lots vacants

2019-04 - Politique de traitements des plaintes adjudication contrat

2009-01 - Municipalisation de chemins privés

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